Charte de la station "économie locale"
Préambule
La station Illiwap « Économie locale » a pour objet d'informer les habitants de la commune des actualités des acteurs économiques locaux présentant un intérêt pour la population.
Cette station constitue un service d'information proposé par la commune. Elle n'a pas vocation à être un support de publicité commerciale ou de promotion permanente des activités économiques.
La station est distincte de la station officielle de la mairie. Les habitants choisissent librement de s'y abonner. Les publications diffusées sur cette station ne sont pas repartagées automatiquement sur la station de la mairie.
La commune assure la modération des publications afin de garantir le respect de la présente charte et l'égalité de traitement entre les acteurs économiques.
Article 1 – Bénéficiaires
Peuvent solliciter la publication d'un message :
les commerçants ;
les artisans ;
les restaurateurs ;
les hébergeurs touristiques ;
les exploitants agricoles accueillant du public ;
les entreprises et professionnels exerçant une activité sur le territoire communal.
Les demandes émanant d'activités situées en dehors de la commune ne sont pas recevables.
Article 2 – Objet des publications
Les publications doivent porter sur une information ponctuelle, nouvelle ou exceptionnelle présentant un intérêt pour les habitants ou les visiteurs de la commune.
Peuvent notamment être publiés :
une ouverture ou une réouverture d'établissement ;
une ouverture saisonnière ;
une fermeture exceptionnelle ;
une modification exceptionnelle des horaires ;
un recrutement ;
une journée portes ouvertes ;
une inauguration ;
un événement organisé par l'établissement ;
la participation à une manifestation locale ;
le lancement d'un nouveau service ou d'une nouvelle activité présentant un intérêt pour le public ;
toute information exceptionnelle susceptible d'intéresser les habitants.
Cette liste est indicative.
Article 3 – Contenus exclus
Ne sont notamment pas publiés :
les publicités commerciales ;
les promotions, réductions, soldes ou offres tarifaires ;
les menus, cartes ou offres du jour ;
les publications destinées uniquement à attirer la clientèle ;
les rappels réguliers d'horaires ou de services permanents ;
les publications répétitives ou similaires ;
les jeux-concours ;
les messages de nature politique, syndicale ou religieuse ;
les contenus polémiques, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la réglementation ;
les publications portant atteinte à l'image d'un concurrent ou d'un tiers.
Article 4 – Fréquence des publications
Chaque établissement peut solliciter au maximum deux publications par mois.
Des publications supplémentaires peuvent être acceptées lorsqu'elles concernent une information réellement exceptionnelle ou imprévisible, notamment en cas d'annulation d'un événement, de fermeture imprévue ou de situation impactant l'accueil du public.
La commune peut refuser toute publication dont la fréquence apparaît incompatible avec l'objet de la station.
Article 5 – Présentation des messages
Les messages doivent être rédigés de manière claire, concise et factuelle.
Ils doivent porter sur une seule information principale.
Les messages ne doivent pas comporter :
de slogan publicitaire ;
de formulation promotionnelle excessive ;
de comparatif avec d'autres établissements ;
de contenu trompeur ou exagéré.
La commune peut adapter la mise en forme, corriger les erreurs matérielles ou demander des précisions avant publication.
Article 6 – Modalités de publication
Les demandes de publication sont adressées à la mairie selon les modalités définies par celle-ci.
La commune demeure seule décisionnaire de la publication, de la date de diffusion et, le cas échéant, du refus de publication.
Aucun délai de diffusion ne peut être garanti.
Article 7 – Motifs de refus
Une publication peut être refusée notamment lorsqu'elle :
ne relève pas de l'objet de la station défini à l'article 2 ;
présente un caractère essentiellement publicitaire ;
contrevient aux dispositions de l'article 3 ;
dépasse la fréquence prévue à l'article 4 ;
ne respecte pas les règles de présentation prévues à l'article 5 ;
est incomplète ou manifestement inexacte ;
concerne une activité située hors de la commune ;
est contraire aux lois et règlements en vigueur.
Le refus est motivé par la référence à l'article concerné de la présente charte.
Article 8 – Égalité de traitement
La commune applique la présente charte de manière identique à l'ensemble des acteurs économiques.
L'acceptation ou le refus d'une publication ne constitue ni une prise de position de la commune, ni une reconnaissance particulière de l'activité concernée.
La publication d'un message ne saurait engager la responsabilité de la commune quant au contenu communiqué par son auteur.
Article 9 – Modification de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment par la commune afin de tenir compte de l'évolution des besoins du service ou de la réglementation.
Toute nouvelle version est applicable aux demandes de publication déposées après son entrée en vigueur.
La station Illiwap « Économie locale » a pour objet d'informer les habitants de la commune des actualités des acteurs économiques locaux présentant un intérêt pour la population.
Cette station constitue un service d'information proposé par la commune. Elle n'a pas vocation à être un support de publicité commerciale ou de promotion permanente des activités économiques.
La station est distincte de la station officielle de la mairie. Les habitants choisissent librement de s'y abonner. Les publications diffusées sur cette station ne sont pas repartagées automatiquement sur la station de la mairie.
La commune assure la modération des publications afin de garantir le respect de la présente charte et l'égalité de traitement entre les acteurs économiques.
Article 1 – Bénéficiaires
Peuvent solliciter la publication d'un message :
les commerçants ;
les artisans ;
les restaurateurs ;
les hébergeurs touristiques ;
les exploitants agricoles accueillant du public ;
les entreprises et professionnels exerçant une activité sur le territoire communal.
Les demandes émanant d'activités situées en dehors de la commune ne sont pas recevables.
Article 2 – Objet des publications
Les publications doivent porter sur une information ponctuelle, nouvelle ou exceptionnelle présentant un intérêt pour les habitants ou les visiteurs de la commune.
Peuvent notamment être publiés :
une ouverture ou une réouverture d'établissement ;
une ouverture saisonnière ;
une fermeture exceptionnelle ;
une modification exceptionnelle des horaires ;
un recrutement ;
une journée portes ouvertes ;
une inauguration ;
un événement organisé par l'établissement ;
la participation à une manifestation locale ;
le lancement d'un nouveau service ou d'une nouvelle activité présentant un intérêt pour le public ;
toute information exceptionnelle susceptible d'intéresser les habitants.
Cette liste est indicative.
Article 3 – Contenus exclus
Ne sont notamment pas publiés :
les publicités commerciales ;
les promotions, réductions, soldes ou offres tarifaires ;
les menus, cartes ou offres du jour ;
les publications destinées uniquement à attirer la clientèle ;
les rappels réguliers d'horaires ou de services permanents ;
les publications répétitives ou similaires ;
les jeux-concours ;
les messages de nature politique, syndicale ou religieuse ;
les contenus polémiques, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la réglementation ;
les publications portant atteinte à l'image d'un concurrent ou d'un tiers.
Article 4 – Fréquence des publications
Chaque établissement peut solliciter au maximum deux publications par mois.
Des publications supplémentaires peuvent être acceptées lorsqu'elles concernent une information réellement exceptionnelle ou imprévisible, notamment en cas d'annulation d'un événement, de fermeture imprévue ou de situation impactant l'accueil du public.
La commune peut refuser toute publication dont la fréquence apparaît incompatible avec l'objet de la station.
Article 5 – Présentation des messages
Les messages doivent être rédigés de manière claire, concise et factuelle.
Ils doivent porter sur une seule information principale.
Les messages ne doivent pas comporter :
de slogan publicitaire ;
de formulation promotionnelle excessive ;
de comparatif avec d'autres établissements ;
de contenu trompeur ou exagéré.
La commune peut adapter la mise en forme, corriger les erreurs matérielles ou demander des précisions avant publication.
Article 6 – Modalités de publication
Les demandes de publication sont adressées à la mairie selon les modalités définies par celle-ci.
La commune demeure seule décisionnaire de la publication, de la date de diffusion et, le cas échéant, du refus de publication.
Aucun délai de diffusion ne peut être garanti.
Article 7 – Motifs de refus
Une publication peut être refusée notamment lorsqu'elle :
ne relève pas de l'objet de la station défini à l'article 2 ;
présente un caractère essentiellement publicitaire ;
contrevient aux dispositions de l'article 3 ;
dépasse la fréquence prévue à l'article 4 ;
ne respecte pas les règles de présentation prévues à l'article 5 ;
est incomplète ou manifestement inexacte ;
concerne une activité située hors de la commune ;
est contraire aux lois et règlements en vigueur.
Le refus est motivé par la référence à l'article concerné de la présente charte.
Article 8 – Égalité de traitement
La commune applique la présente charte de manière identique à l'ensemble des acteurs économiques.
L'acceptation ou le refus d'une publication ne constitue ni une prise de position de la commune, ni une reconnaissance particulière de l'activité concernée.
La publication d'un message ne saurait engager la responsabilité de la commune quant au contenu communiqué par son auteur.
Article 9 – Modification de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment par la commune afin de tenir compte de l'évolution des besoins du service ou de la réglementation.
Toute nouvelle version est applicable aux demandes de publication déposées après son entrée en vigueur.
